1. Présentation de la société

La société INTELLIGEA SAS est une société de conseil et de services informatiques accompagnant les entreprises et les administrations dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies technologiques ainsi que dans l’ensemble de leur transformation digitale.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’INTELLIGEA.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet) restent à la charge de l’utilisateur.

5. Informations disponibles sur le site

INTELLIGEA s’efforce de fournir des informations fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois :

• des erreurs ou omissions peuvent survenir

• les informations sont fournies à titre indicatif

• elles ne constituent pas un engagement contractuel

L’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès d’INTELLIGEA.

INTELLIGEA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.

6. Données transmises par les utilisateurs

Toute information transmise via le site est considérée comme non confidentielle, sauf mention contraire.

INTELLIGEA peut utiliser ces informations dans le cadre de :

• l’amélioration de ses services

• le développement de ses offres

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est autorisée uniquement sous réserve :

• de mentionner la source (INTELLIGEA ou tiers concerné)

• de ne pas modifier le contenu

• d’un usage strictement informatif et non commercial

Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Marques

Les noms, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation préalable écrite d’INTELLIGEA ou du titulaire des droits.

9. Liens hypertextes

Liens vers le site

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Liens externes

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INTELLIGEA ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

10. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

INTELLIGEA ne garantit pas :

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La responsabilité d’INTELLIGEA, en cas de dommage direct prouvé, est limitée à 1 000 euros.

11. Sécurité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas :

• porter atteinte à son bon fonctionnement

• introduire de virus ou codes malveillants

12. Modification des CGU

INTELLIGEA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité

• à défaut, les tribunaux compétents seront saisis

14. Contact

INTELLIGEA SAS
171 Avenue de Verdun
92190 Meudon – France
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.